Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-7 du 7 janvier 2014 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière)

Le cinquième alinéa de l'article 16 du même décret est supprimé.