Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-7 du 7 janvier 2014 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière)

L'article 1er du décret du 19 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Le corps de directeur des soins est classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière. Il comprend deux grades :
« 1° Le grade de directeur des soins de classe normale qui compte huit échelons ;
« 2° Le grade de directeur des soins hors classe qui compte huit échelons. »