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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2014 portant délégation de signature (inspection générale des finances))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2014 portant délégation de signature (inspection générale des finances))


L'arrêté du 20 décembre 2012 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.