Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant les arrêtés du 7 décembre 2011 et des 31 janvier et 2 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant les arrêtés du 7 décembre 2011 et des 31 janvier et 2 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))


L'article 5 de l'arrêté du 2 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi rédigé :
« Mme Valérie Issenjou-Perrot, attachée d'administration, correspondante régionale Chorus des Pays de la Loire, reçoit délégation de signature à l'effet de signer toutes conventions, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents pour les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud dans la limite des attributions des délégués départementaux de l'action sociale. »