Délégation est donnée à Mme BARTAUX (Dominique), attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche.