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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2013 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2013 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles)


Les dispositions des avenants salariaux mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dont ils relèvent, sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.