Article 2 AUTONOME (Décret du 6 janvier 2014 portant cessation de fonctions d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure - M. BARBIER (Bernard))

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.