Article 2 AUTONOME (Décret du 6 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination du directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. RANQUET (Philippe))

M. Philippe RANQUET, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.