Article 1 AUTONOME (Décret du 6 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination du directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. RANQUET (Philippe))

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales de Mme Catherine DE SALINS, conseillère d'Etat.