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Article 6 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 6 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Marie-France Auzépy-Dufau, attachée principale d'administration, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes mentionnés à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa ou avis défavorables qui posent une question de principe.