Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 2 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Bernard Colonna d'Istria, contrôleur général économique et financier, chargé de mission, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
Centre d'études de l'emploi ;
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France ;
Centre national pour le développement du sport ;
Etablissement public d'insertion de la défense ;
Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;
Fonds de solidarité ;
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Institut national des jeunes aveugles de Paris ;
Institut national des jeunes sourds de Paris ;
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
Musée national du sport.