Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris)
Au dernier alinéa des articles R. 413-3, R. 413-8 et R. 413-9 du code de la route, la vitesse : « 80 km/ h » est remplacée par la vitesse : « 70 km/ h ».