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Article AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2013 complétant l'arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2013 complétant l'arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014)



A N N E X E
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2014


L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).


1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. ― Enquêtes d'initiative nationale




ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR
(voir liste des producteurs)

(E) Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air (campings)

Mensuelle

INSEE

(E) Enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires ― cycle quadriennal 2014-2017 (ECMOSS)

Annuelle

INSEE

(E) Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS)

Annuelle

BdF

(E) Enquête auprès des établissements utilisateurs de contrats aidés en 2013

Ponctuelle

DARES

(E) Enquête sur les pratiques culturales en viticulture (PK Viti 2014)

Ponctuelle

SSP

(E) Enquête sur l'utilisation des autocars en France ― première phase

Ponctuelle

SOeS

(E) Enquête concernant les entreprises.


2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. ― Enquête d'initiative nationale




ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR
(voir liste des producteurs)

(E) Enquête trimestrielle sur l'activité de la messagerie

Trimestrielle

SOeS

(E) Enquête concernant les entreprises.


Liste des producteurs



SIGLE DU PRODUCTEUR

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE OU MINISTÈRE
de tutelle le cas échéant

BdF

Banque de France

 

DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie et des finances

SOeS

Service de l'observation et des statistiques

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

SSP

Service de la statistique et de la prospective

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt