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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2013 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2013 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales)


Sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en qualité de représentants des administrations :
M. Stéfan LOLLIVIER, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation :
Mme Catherine MOISAN, directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance.
Sur proposition du ministre chargé de la recherche :
Mme Françoise MOULIN-CIVIL, rectrice de l'académie de Lyon.
Sont en outre membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en qualité de représentants de l'administration :
― le directeur général de la police nationale ;
― le directeur général de la gendarmerie nationale ;
― le directeur des affaires criminelles et des grâces ;
― le directeur de l'administration pénitentiaire ;
― le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― le directeur général des douanes et droits indirects ;
― le secrétaire général du ministère de la justice ;
― le délégué interministériel à la sécurité routière.