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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2013 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2013 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales)


Sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en qualité d'élus nationaux ou locaux :
M. Daniel VAILLANT, député, désigné par le président de l'Assemblée nationale.
M. Georges FENECH, député, désigné par le président de l'Assemblée nationale.
M. Jean-René LECERF, sénateur, désigné par le président du Sénat.
Mme Virginie KLES, sénatrice, désignée par le président du Sénat.
Sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en qualité de personnalités issues de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des secteurs d'activités économiques, sociales et judiciaires :
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur :
M. Eric DEBARBIEUX, professeur des universités.
M. Laurent BONELLI, maître de conférences.
Sur proposition du Conseil national des barreaux :
Me Dominique ATTIAS, avocate au barreau de Paris.
Sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances :
M. Jean-Marc PIERONNE, directeur adjoint des études et des statistiques de la Fédération française des sociétés d'assurances.
Sur proposition du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice :
M. Frédéric PLOQUIN, journaliste à Marianne.
M. Claude TARLET, président de l'Union des entreprises de sécurité privée.
M. Eric CHALUMEAU, président de la société Icade Suretis.
Sur proposition du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques :
M. François HAUT, maître de conférences.