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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1331 du 31 décembre 2013 relatif aux conditions d'application de la réduction des factures téléphoniques au titre du service universel)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1331 du 31 décembre 2013 relatif aux conditions d'application de la réduction des factures téléphoniques au titre du service universel)


L'article R. 20-30-1 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :
1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cet opérateur fournit l'offre de tarifs spécifiques à certaines catégories de personnes rencontrant des difficultés particulières dans l'accès au service téléphonique en raison de leur revenu prévue à l'article R. 20-34. » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.