Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 décembre 2013 modifiant la décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 décembre 2013 modifiant la décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 4 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Eric Perrot et Mme Florence Rollet, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences ; ».