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Article 1 AUTONOME (Décision du 23 décembre 2013 modifiant la décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 décembre 2013 modifiant la décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 3 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Patrick Castro, chef de mission, et Mme Françoise Liens, agent contractuel de catégorie exceptionnelle, dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels ; ».