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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2013 relatif à l'élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2013 relatif à l'élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires)


A l'issue des opérations de dépouillement, le président du bureau de vote établit et signe un procès-verbal des opérations de dépouillement. Ce procès-verbal mentionne :
― le nombre d'électeurs ;
― les listes d'émargement définitives ;
― le décompte des électeurs ayant validé leur vote ;
― le nombre de bulletins blancs ou nuls ;
― le nombre de suffrages valablement exprimés ;
― le décompte du nombre de voix obtenues par candidat.