Article 4 AUTONOME (Décision du 30 décembre 2013 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure))

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2013.
C. BalandD. FavierM. Papaud