Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 2010 modifié rendant l'opération de fermeture du Centre national informatique d'Aix-en-Provence de l'Institut national de la statistique et des études économiques éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurations est modifié comme suit :
« Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 décembre 2016. »