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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2013 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2013 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))


Délégation est donnée à Mme Laurence Haguenauer, conseillère des affaires étrangères hors classe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.