Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Transports ferroviaires : édition 2014 »)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Transports ferroviaires : édition 2014 »)
Le cahier des charges « Transports ferroviaires : édition 2014 », relatif au programme « Véhicule du futur », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).