Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera (Le Conte) conformément à l'article L. 251-9 du code rural)

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 juillet 2009 susvisé, les mots : « En zone de sécurité » sont remplacés par les mots suivants : « En zone de sécurité (article 6 de l'arrêté du 28 juillet 2008 modifié relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte) ».