Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012, les dispositions du titre III de la convention collective du 1er juillet 2013 susvisée.
L'article III-1.1 du sous-titre 1 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 3122-12 du code du travail.
L'article V-2.2 du sous-titre 1 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3121-4 du code du travail.
L'article III-1.1 du sous-titre 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 3122-12 du code du travail.
L'article IV-4 du sous-titre 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 3121-35 du code du travail.
L'article V-2.2 du sous-titre 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3121-4 du code du travail.
L'article V-4 du sous-titre 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3261-2 du code du travail.