Article AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2013 portant nomination d'un membre titulaire, vice-président, et d'un membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens)

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 décembre 2013 :
M. Jean-Pascal COGEZ, inspecteur général, est nommé en qualité de membre titulaire de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens, en remplacement de M. Jacques SCHNEIDER.
M. Jacques SCHNEIDER est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Pierre BATTESTI.