Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-1323 du 27 décembre 2013 relatif à la composition de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale)
Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-1323 du 27 décembre 2013 relatif à la composition de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale)
Le présent décret entrera en vigueur au 1er mars 2014.