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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1323 du 27 décembre 2013 relatif à la composition de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1323 du 27 décembre 2013 relatif à la composition de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale)


L'article R. 144-1 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du 2°, le mot : « Sept » est remplacé par le mot : « Neuf » ;
2° Au sixième alinéa du 2°, les mots : « directeur de la prévision » sont remplacés par les mots : « directeur général du Trésor » ;
3° Après le g du 2°, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« h) Le directeur général de la cohésion sociale au ministère chargé des affaires sociales, ou son représentant ;
« i) Le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance au ministère chargé de l'éducation, ou son représentant ; »
4° Aux 3° et 4°, le mot : « Sept » est remplacé par le mot : « Neuf ».