Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1318 du 27 décembre 2013 relatif à l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport)

Au premier alinéa de l'article R. 232-65 du code du sport, les mots : « auquel il a été fait appel » sont remplacés par les mots : « auquel ce département ou le département des contrôles a fait appel ».