Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines »)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014, pour une durée d'un an.