Article 16 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur)

Tout matériel de catégorie base non accompagné d'un passeport phytosanitaire permettant la circulation dans les zones protégées contre la flavescence dorée est soumis à un traitement l'eau chaude.