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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur)


Un traitement à l'eau chaude de plants non accompagnés d'un passeport phytosanitaire permettant la circulation dans les zones protégées contre la flavescence dorée et destinés à être plantés dans le périmètre de lutte défini à l'article 5 peut être ordonné par arrêté préfectoral lorsque l'évaluation du risque sanitaire le justifie.