Lorsque la surveillance réalisée sur une commune contaminée, selon des modalités définies à l'article 7, montrent l'absence de cep contaminé pendant au moins deux campagnes de production consécutives, la commune concernée peut être retirée de la liste des communes contaminées. Elle peut cependant être maintenue dans le périmètre de lutte, en qualité de commune susceptible d'être contaminée.
Le statut des communes susceptibles d'être contaminées peut être révisé annuellement.