Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1312 du 27 décembre 2013 modifiant le montant de la contribution des chefs d'exploitation des départements d'outre-mer au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie)

L'article D. 718-17 du code rural et de la pêche maritime est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, après le mot : « calculé », sont insérés les mots : « , à compter du 1er janvier 2014, » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « 18,61 euros » sont remplacés par les mots : « 30 euros » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « 52,19 euros » sont remplacés par les mots : « 79,70 euros » ;
4° Au quatrième alinéa, les mots : « 92,23 euros » sont remplacés par les mots : « 148,68 euros » ;
5° Au cinquième alinéa, les mots : « 18,61 euros » sont remplacés par les mots : « 30 euros ».