Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Aux premier et deuxième alinéas de l'article D. 719-28, au deuxième alinéa de l'article D. 719-39 et au premier alinéa de l'article D. 719-40, après les mots : « le président », sont insérés les mots : « ou le directeur ».