Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

L'article D. 719-15 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « visées aux articles D. 719-5 et D. 719-6. » sont remplacés par les mots : « au conseil d'administration et au conseil académique ou au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire ou aux organes en tenant lieu. » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « l'université » sont remplacés par les mots : « l'établissement » et les mots : « visées aux articles D. 719-5 et D. 719-6 » sont remplacés par le mot : « précitées ».