Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Le second alinéa de l'article D. 719-13 est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante : « Ils ne prennent part qu'aux élections au conseil d'administration et au conseil académique ou au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire ou aux organes en tenant lieu » ;
2° A la dernière phrase, les mots : « visées aux articles D. 719-5 et D. 719-6 » sont remplacés par le mot : « précitées ».