Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Dans l'intitulé du sous-paragraphe 2 du paragraphe 1 de la sous-section 1 de la section 1 et à l'article D. 719-5, les mots : « des conseils d'administration et des conseils des études et de la vie universitaire» sont remplacés par les mots : « du conseil d'administration ».