Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Aux articles D. 719-3, D. 719-7, D. 719-8, D. 719-18, D. 719-26, D. 719-30, D. 719-36 et D. 719-37, les mots : « de l'université » sont supprimés.