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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2013 fixant pour l'année 2014 les plafonds des effectifs des militaires non officiers)
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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2013 fixant pour l'année 2014 les plafonds des effectifs des militaires non officiers)
Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :
GRADE
ÉCHELLE DE SOLDE
2014
Commis greffier de 1re classe
N° 4
53
Commis greffier de 2e classe
N° 4
19