Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2013 portant agrément de la caisse interprofessionnelle des congés payés de la région méditerranéenne pour assurer dans le département des Alpes-Maritimes le service des congés payés dans les entreprises visées à l'article D. 741-1 du code du travail)

Les statuts et le règlement intérieur modifiés de la caisse interprofessionnelle des congés payés de la région Méditerranéenne adoptés par les assemblées générales extraordinaires en date des 12 décembre 2012 et 21 juin 2013 sont agréés.