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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2013 portant agrément de la caisse interprofessionnelle des congés payés de la région méditerranéenne pour assurer dans le département des Alpes-Maritimes le service des congés payés dans les entreprises visées à l'article D. 741-1 du code du travail)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2013 portant agrément de la caisse interprofessionnelle des congés payés de la région méditerranéenne pour assurer dans le département des Alpes-Maritimes le service des congés payés dans les entreprises visées à l'article D. 741-1 du code du travail)


En vue de l'application des articles L. 3141-30, L. 3141-31, D. 741-1 du code du travail, est agréée, dans le respect des conditions susvisées, la caisse interprofessionnelle des congés payés de la région Méditerranéenne, 13, rue Roux-de-Brignoles, à Marseille, pour assurer, dans le département des Alpes-Maritimes, le service des congés payés du personnel des entreprises visées à l'article D. 741-1 du code du travail, dans les conditions fixées par la loi, les décrets et arrêtés susvisés ainsi que par le présent arrêté.