Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

L'annexe IV est modifiée comme suit :
I. ― Le 4 du sommaire situé avant l'appendice IV. 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Appendice IV. 4. ― Rapport annuel du conseiller à la sécurité (voir article 6). »
II. ― Après l'appendice IV. 3, il est rétabli un appendice IV. 4, dont le texte figure en annexe au présent arrêté.