Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

Au premier alinéa du 3.6 de l'annexe I, les mots : « des 3.3.2 ou » sont remplacés par le mot : « du ».