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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1300 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1300 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes)


Le quatrième alinéa de l'article 2 du décret du 17 juin 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les installations n'entrant pas dans les catégories précédentes :

SUBSTANCE
SEUIL

Oxyde de soufre et autres composés soufrés exprimés en équivalent dioxyde de soufre
150 tonnes

Protoxyde d'azote
150 tonnes

Autres composés oxygénés de l'azote exprimés en équivalent dioxyde d'azote
150 tonnes

Acide chlorhydrique
150 tonnes

Arsenic
20 kg

Sélénium
20 kg

Mercure
10 kg

Benzène
1   000 kg

Hydrocarbures aromatiques polycycliques
50 kg

Hydrocarbures non méthaniques, solvants ou autres composés organiques volatils
150 tonnes