Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)


A l'article 8 de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé, la valeur de « 5 800 € » est remplacée par celle de « 5 900 € ».