Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)
A l'article 1er quinquies de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé, la valeur de « 1 273,52 € » est remplacée par celle de « 1 283,71 € » et la valeur de « 1 910,29 € » est remplacée par celle de « 1 925,57 € ».