Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

A l'article 1er quater de l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement, la valeur de « 7 500 € » est remplacée par celle de « 7 600 € » et la valeur de « 6 000 € » est remplacée par celle de « 6 100 € ».