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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)


Le I de l'annexe VIII de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « pour les 1er, 2e , 3e et 4e semestres » sont remplacés par les mots : « de 1re et 2e année » ;
2° Le montant mensuel brut de l'indemnité de sujétion allouée aux internes et résidents de 1re et 2e année et aux FFI est modifié ainsi qu'il suit :
« Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :
― aux internes et résidents de 1re et 2e année 430
― aux FFI 430. »