Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2013 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques)

A l'article 3 de l'arrêté du 21 février 2012 susvisé, la date : « 31 décembre 2013 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2014 ».